Politique de confidentialité et de gestion des cookies
Les Entreprises PEMIC
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Site vitrine développé en HTML5
Dernière mise à jour : 3 mars 2026
1. Objet de la politique
La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs de notre site web des éléments suivants :
- Les renseignements personnels que nous recueillons
- Les fins pour lesquelles ils sont utilisés
- Les personnes ayant accès à ces renseignements
- Les droits des utilisateurs
- Notre politique de gestion des cookies
Cette politique s’applique à tout renseignement personnel collecté par l’entremise de notre site web.
2. Lois applicables
La présente politique est conforme aux lois suivantes :
- La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
- La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25 – Québec)
- Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsque applicable
- La California Consumer Privacy Act (CCPA), lorsque applicable
En cas de conflit, la loi applicable dans votre juridiction prévaudra.
3. Consentement
En utilisant notre site web et en soumettant une demande de soumission, vous consentez :
- À la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique
- Aux modalités qui y sont décrites
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve d’obligations légales ou contractuelles.
4. Renseignements personnels collectés
4.1 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement :
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Type d’appareil
- Pages consultées
- Date et heure de la visite
Ces informations sont utilisées à des fins statistiques, analytiques et de sécurité.
4.2 Données collectées via le formulaire de demande de soumission
Nous collectons des renseignements personnels uniquement lorsque vous remplissez notre formulaire de demande de soumission.
Les renseignements pouvant être demandés sont :
- Prénom
- Nom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Ville
- Informations relatives à votre projet ou aux services demandés
Nous ne collectons que les renseignements nécessaires au traitement de votre demande.
5. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements recueillis sont utilisés exclusivement pour :
- Traiter votre demande de soumission
- Communiquer avec vous concernant votre projet
- Fournir nos services
- Assurer le suivi administratif
Nous n’utilisons pas vos renseignements à des fins commerciales ou publicitaires sans votre consentement explicite.
6. Communication des renseignements
6.1 Employés autorisés
Les renseignements peuvent être accessibles aux membres autorisés de notre équipe lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs fonctions.
6.2 Fournisseurs de services
Certains renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs essentiels au fonctionnement de nos activités, notamment :
- Fournisseur d’hébergement web
- Fournisseur de services analytiques (ex. Google Analytics)
- Fournisseurs de services technologiques nécessaires au fonctionnement du site
Ces tiers ont accès uniquement aux renseignements nécessaires à l’exécution de leurs services et sont tenus de respecter la confidentialité des données.
7. Absence de vente de données
Nous ne vendons, n’échangeons et ne louons aucun renseignement personnel à des tiers.
Nous pouvons toutefois divulguer des renseignements si :
- La loi l’exige
- Une ordonnance judiciaire l’impose
- Cela est nécessaire pour protéger nos droits légaux
- Cela survient dans le cadre d’une transaction commerciale (vente, fusion, restructuration)
8. Conservation des renseignements
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire :
- Au traitement de votre demande
- Au respect de nos obligations légales
- Conformément à notre calendrier interne de conservation
Une fois cette période écoulée, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
9. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger vos renseignements :
- Protocole HTTPS
- Certificat SSL valide
- Hébergement sécurisé
- Accès restreint aux renseignements
- Mesures administratives internes de protection
Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
10. Transferts de données à l’extérieur du Québec ou du Canada
Certains services technologiques ou analytiques peuvent entraîner un traitement de données à l’extérieur du Québec ou du Canada, notamment aux États-Unis. Lorsque c’est le cas, nous nous assurons que des mesures contractuelles et techniques adéquates sont mises en place afin de respecter les exigences de la Loi 25.
11. Renseignements concernant les mineurs
Notre site s’adresse à des adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.
12. Vos droits (Loi 25 – Québec)
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit :
- D’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
- De demander la rectification de renseignements inexacts
- De retirer votre consentement
- De demander la suppression de vos renseignements lorsque applicable
- De déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec
13. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25 – Québec), Les Entreprises PEMIC ont désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels.
Pour toute demande d’accès, de rectification, de suppression, pour retirer votre consentement ou pour formuler une plainte concernant vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Les Entreprises PEMIC
143 Rue St-Pierre
Saint-Constant (QC) J5A 0W5
Canada
Téléphone : 514-449-3999
Courriel : contact@lesentreprisespemic.ca
Toute demande doit être formulée par écrit afin d’assurer un traitement adéquat et sécuritaire.
Politique relative aux cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil lors de la consultation d’un site web. Il permet notamment d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la performance du site.
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- Cookies essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du site.
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Gestion des cookies
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Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin d’assurer sa conformité légale ou de refléter tout changement dans nos pratiques. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
Dernière mise à jour : 3 mars 2026